S-2.3, r. 2 - Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires d’appels d’urgence

Texte complet
19. Le plan d’urgence en cas de sinistre d’un centre d’urgence 9-1-1 contient notamment:
1°  les procédures à suivre selon la situation d’urgence, y compris une procédure d’évacuation et des mesures de confinement;
2°  les coordonnées des intervenants d’urgence de la municipalité où il est situé;
3°  les consignes relatives à la mise en oeuvre et à l’exécution du plan pour les responsables en service et les membres du personnel;
4°  l’emplacement des extincteurs portatifs et des autres équipements de protection des incendies;
5°  les trajets d’évacuation jusqu’aux points de rassemblement situés à l’extérieur;
6°  la procédure d’urgence applicable à son centre de relève.
Le centre doit informer tous les membres de son personnel du contenu de ce plan et effectuer, 2 fois par année, des exercices pour tester son application.
D. 1042-2010, a. 19.